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Question N°1 :
Lors du dernier conseil municipal, l’adjoint aux finances a justifié l’augmentation de 25% des frais de représentation du Maire par le fait qu’une partie serait destinée au chef de cabinet. Hors, il nous semble que ce type de montage, n’est pas conforme à la législation. Compte tenu de cet élément, maintenez-vous donc cette augmentation ?
Question N°2 :
Le nouvel équipement culturel “Jean Cocteau” dispose d’une salle de réunion. Pouvez-vous nous indiquer quel en sera l’usage, et si les associations Lissoises pourront en bénéficier ?
Le 30 mars, la majorité LISSES 2008 a marqué sa scission avec un vote de 19 d’entre eux POUR le projet de budget 2010 et le vote de 3 d’entre eux CONTRE.
Il est bien curieux de voir ces amis de 9 années se déchirer aujourd’hui et 3 élus dont 2 anciens adjoints découvrir que le budget est bâti sans concertation, qu’il n’existe toujours pas de commission finance malgré notre demande, qu’un investissement comme la future tribune sera un poids non négligeable sur la fiscalité locale, que les investissements ne sont pas élaborés à temps en s’appuyant sur les subventions des contrats départemental et régional.
Le budget 2010 est en baisse sur 2009. Un nombre d’habitants en baisse et la période de crise actuelle entraînent de moindres recettes. Certaines charges ne sont pas facilement compressibles comme les dépenses de personnel. D’autres auraient pu baisser comme le budget communication ou les frais de représentation du Maire. Ce ne sera pas le cas. Par contre disparaissent la fête de Lisses, le repas pour les anciens… Nous nous sommes donc abstenus sur le vote du budget.
Comme la rappelé Michel Souloumiac, l’adjoint aux finances, le contexte économique est morose et Lisses n’y fait pas exception. Cette année est marquée par la suppression pour des raisons économiques, de la fête de Lisses, du repas des seniors du printemps, et de bien d’autres événements. En cette période ou bon nombre de nos concitoyens Lissois souffrent et sont frappés de plein fouet par le chômage vous nous proposez une augmentation de 25% de vos frais de représentation.(Frais utilisés pour des frais de réception et de restauration). Rien dans le contexte local, ne justifie une telle augmentation. Pour ma part, ce signale envoyé aux Lissois me parait indécent. Voici les raisons pour lesquelles je m’opposerai à cette délibération.
Le maire a annoncé les assises de la jeunesse en mai à Lisses. C’était l’une de nos propositions lors des dernières élections. Il a repris cette idée, c’est bien, mais qu’en fera-t-il ? Les jeunes ont été les grands oubliés du précédent mandat. Le maire saura-t-il aujourd’hui répondre aux attentes des jeunes ? Est-il prêt à accepter leurs propositions ? Son tempérament nous rend pessimistes, mais qui sait ? La maire adjointe chargée de la jeunesse a failli démissionner en novembre dernier. Que fera-t-elle après les assises, restera-t-elle malgré une tension visible à chaque conseil municipal ? L’avenir nous le dira.
La tribune « présidentielle » de M. le Maire au stade des Malines sera l’investissement phare de 2010. Une dépense de 2,3 à 2,6 M€ sans concertation pour une tribune équipée de vestiaires…une dépense luxueuse ? La fête de la ville est supprimée pour des raisons financières !
Tous les 2 mois, le maire nous octroie 900 signes dans le journal de Lisses. C’est insuffisant ! En décembre, nous avons rédigé une lettre d’informations que nous avons distribuée et que vous pouvez retrouver sur notre site www.agirpourlisses.org .
En novembre, 2 adjoints et 1 conseillère municipale ont démissionné de leur délégation.
Les raisons invoquées : la difficulté de dialogue avec le maire et les tensions vécues par le personnel municipal au service social.
Le conseil municipal, qui a entériné ces démissions, a été houleux, devant un public important dont de très nombreux agents municipaux. Ils étaient venus dire leurs difficultés à travailler dans les conditions actuelles. Nous ne pensons pas que les propos et l’attitude du maire les aient rassurés.
Souhaitons que ces démissions n’entraînent pas des procès, toujours coûteux, surtout lorsqu’ils sont perdus.
AGIR pour LISSES vous souhaite une bonne année 2010, moins difficile et plus florissante.
Question N° 1 :
Nous souhaiterions connaitre l’impact pour Lisses des nouveaux couloirs aériens envisagés.
Question N° 2 :
Y a-t-il un ou plusieurs processus de rétrocession des parties communes envisagé pour le quartier Léonard de Vinci, et si oui à quelle échéance ?
Question N° 3 :
Conformément à l’article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoie l’obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants à mettre en place une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Nous souhaiterions avoir connaissance de la liste des associations participants à cette commission.
La commission a parmi ses missions d’établir un rapport annuel qui est présenté au conseil municipal. Depuis le début de la mandature aucun rapport n’a fait l’objet d’une présentation au conseil municipal. Pouvez – vous vous nous dire quand cela sera fait.
Question N° 4 :
Lors de la séance du conseil de communauté du 24 septembre 2007, il a été décidé la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité. Nous souhaiterions avoir un point d’étape sur son travail.
Nous vous proposons, de prendre connaissance de nos réactions aux derniers évènements qui se sont déroulés à Lisses.
Cliquer sur le Lien pour télécharger le document :
lettre-elus-agir-dec09
Bonne Lecture,
Les élus d’AGIR,
Réponses aux questions posées par “Agir pour Lisses” :
Question n°1 :
Le parlement examine dans le cadre du budget 2010 la suppression de la taxe professionnelle. De
nombreux élus à Gauche comme à Droite ont fait part de leur profond malaise face à ce projet qui
jette un doute sur la pérennité des ressources de nombreuses collectivités locales. Aussi, nous
souhaiterions connaître la position officielle de la majorité municipale concernant ce projet proposé
par le gouvernement de droite.
Réponse :
Le projet de réforme de la taxe professionnelle est actuellement encore en débat au
Parlement, et nous n’avons donc pas tous les éléments d’appréciation en notre possession.
Il serait donc prématuré de donner une position sur ce sujet.
J’ajoute que la taxe professionnelle est une compétence qui appartient à la Communauté
d’Agglomération Evry Centre Essonne (et ce, dès la création du Syndicat d’Agglomération
Nouvelle) et que la ville de Lisses ne perçoit pas les recettes provenant de la taxe
professionnelle. Seules les recettes provenant de la taxe foncière sont reversées à la Ville de
Lisses.
Nous attendons donc que le dossier soit plus avancé pour en reparler avec les membres de
l’agglomération.
Question n°2 :
Dans Lisses Actu de Novembre 2009, Michel Souloumiac 3ème Maire Adjoint chargé des finances,
évoque le FSRIF en ces termes : « Les Lissois doivent savoir que le FSRIF relève davantage du
vandalisme que de la solidarité.
Pour mémoire :
· Le FSRIF a été créé en 1991 pour venir en aide aux communes confrontées à une
insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges. Il fonctionne suivant deux types
de prélèvements : le premier au vu du potentiel financier des communes, le second sur les
bases de la taxe professionnelle.
· Vandalisme (nom masculin) : comportement d’une personne portée à détruire ou à détériorer
des monuments, des oeuvres d’art, des beautés naturelles etc.…
Réponse :
Le groupe majoritaire de l’équipe municipale n’est pas opposé au dispositif du FSRIF mais,
comme je vous l’expliquais concernant votre première question, la taxe professionnelle est une
compétence de l’agglomération. Ce qui implique que le FSRIF, à Lisses, est calculé sur une
recette non perçue.
Nous avons donc estimé, et on parle bien ici de fonds publics donc de l’argent des
contribuables, que ce dispositif nous concernant n’était pas équitable.
A noter, d’ailleurs, que de nombreuses autres villes en Ile de France rencontrent le même
souci avec le FSRIF. C’est la raison pour laquelle l’Association des Maires de France a été
saisie sur ce sujet.
Réponse de M SOULOUMIAC
Vous avez évoqué que dans le journal de Lisses, j’avais dit que le FSRIF relevait davantage du
vandalisme que de la solidarité. Or effectivement, je maintiens ce que j’avais dit. Pour moi, je
rappelle que pour le fonds de solidarité, on prend aux villes soit disant riches pour donner aux villes
pauvres. Nous ne sommes pas une ville riche, on est considéré comme une ville riche parce qu’on
nous affecte pour calculer notre richesse une taxe professionnelle qu’on ne perçoit pas. C’est une
erreur de loi. Cette année, on a 350.000 € de fonds de solidarité à verser, et l’année prochaine cela
va être certainement 500.000 € qu’il va falloir trouver dans le budget.
500.000 € est une somme énorme, imaginez tout ce que l’on peut faire avec 500.000 €. Ces 500.000
€ vont dans une caisse, et il y a des villes qui ont moins de logements sociaux que nous et qui sont
beaucoup plus riches que nous qui en bénéficient. C’est pour cela que je maintiens que ce fonds de
solidarité ne porte solidarité que le nom, et ce n’est pas du tout de la solidarité.
Question n°3 :
Plusieurs Lissois nous ont fait part d’un projet de déménagement du site EDF de Lisses vers une
autre commune de la région. Avez-vous connaissance d’un tel projet et dans l’affirmative, pouvez vous
donner des éléments concernant celui-ci (échéance etc.)
Réponse :
La seule réponse que nous puissions apporter est que des discussions sont en cours chez EDF
mais nous n’en savons, hélas, pas plus pour le moment.
Il est de bon ton pour la municipalité actuelle de remettre régulièrement en cause ses partenaires, Communauté d’Agglomération, Conseil Général, de préférence lorsqu’il s’agit de critiquer la gauche … Pourtant, les diverses réalisations d’une commune comme celle de Lisses ne peuvent être menées à bien sans le concours financier de ces même partenaires. L’ouverture prochaine de la Médiathèque en est un exemple, financé avec le concours principal de la Communauté d’Agglomération ; Le stade Diagana en fut un autre grâce au Conseil Général. Le dernier recensement laisse apparaître que Lisses représente désormais 6,3% de la population de l’agglomération. Il semblerait donc plus judicieux de nous engager dans une collaboration plus constructive pour répondre aux attentes des lissois. Pourquoi les abords du collège ne feraient-ils pas l’objet d’un projet de sécurisation, réfléchi AVEC le Conseil Général ? Pourquoi Le Plan, salle de concert à Ris Orangis ne verrait-elle pas ENFIN un soutien de la part des élus lissois siégeant au Conseil de l’Agglomération ?
Réponses aux questions posées par “Agir pour Lisses” :
Question 1 :
« Depuis le mois d’Avril la grippe A a fait son apparition dans le monde. Bien que cette grippe soit moins
forte que la grippe saisonnière, sa vitesse de propagation inquiète au plus haut point les autorités sanitaires
de la planète. En France, de nombreuse campagnes d’information, ainsi que des mesures préventives ont été
prises autant dans le secteur privé quand le secteur public (Administration, Ecoles, Centre de loisirs, Maison
de la Jeunesse, Maison des anciens, etc…).
Aussi nous souhaiterions avoir connaissance des mesures prises par la commune de Lisses tant au plan
préventif (Prophylaxie, information,…) qu’au plan curatif en cas de forte progression dans notre ville. »
Réponse :
A la demande de l’Etat, compétent en matière de santé publique, la Ville a établi un PCA : Plan de Continuité
de l’Activité.
Le PCA a pour objectif principal de prévoir le fonctionnement des services essentiels de la commune sur la
base de deux scénarios d’absentéisme du personnel municipal liés à la progression de la pandémie : 25 et
40%.
Enfin, sachez que le PCA n’est pas un document communicable car il comporte des informations
nominatives.
Question 2 :
« Lors du conseil municipal N°12 de la mandature 2008-2014 du 25 juin 2009, nous avons voté au point
N°12 l’adoption du dispositif PASS FONCIER. Nous souhaiterions avoir un point d’étape sur le nombre de
personnes qui ont déposé un dossier de candidature pour en bénéficier? »
Réponse :
14 foyers ont déposé une demande, dont 11 foyers lissois.
Question 3 :
« La plupart des habitants sont attachés au service mis à leur disposition par La Poste et s’inquiète d’une
démarche qui conduirait à la privatisation de ce service public. Le « Collectif contre la privatisation de La
Poste » qui regroupe en Essonne plusieurs partis politiques, associations et organisations syndicales vous a
envoyé un courrier vous demandant de soutenir l’initiative de votation citoyenne organisée du 28 septembre
au 3 octobre. Ce soutien pourrait se concrétiser par plusieurs moyens comme le vote d’une motion
municipale, la mise à disposition d’information des habitants, l’aide à l’organisation du vote…etc. Nous
soutenons pour notre part cette initiative. Pouvez-vous nous communiquer votre position à ce sujet et la
réponse que vous avez communiqué à ce collectif ? »
Réponse :
Il n’y aura ni votation citoyenne ni motion municipale car le projet de loi du Gouvernement vise simplement
à transformer le statut de La Poste d’un EPIC en une SA afin que l’Etat et la Caisse des Dépôts et
Consignations puissent faire une dotation en capital de 2,7 milliards d’euros.
Il n’est donc nullement question de privatisation.
Question 4 :
« Depuis plusieurs mois il apparaît que des sacs de déchets verts posés au cours du week-end sur la
chaussée par des habitants se retrouvent embarqués le lundi par les éboueurs lors de leur collecte des
ordures ménagères. Cela relève-t’il de directives municipales ou cela traduit-il une mauvaise organisation
du tri sélectif? »
Réponse :
Sans précision de dates ou de lieux, nous ne pouvons répondre à votre question.
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